Solidarité transport

Vous êtes admissible si vous répondez à un des trois critères suivants :
Être prestataire d’aide ou de solidarité sociale ;
Être sans emploi et arrivé au Canada depuis moins de 12 mois ;
Avoir un revenu familial net sous le seuil de faible revenu.

Seuils de revenu applicables
Voici les seuils de revenus NETS applicables pour être admissible à Solidarité transport, selon la taille de la famille. Le revenu NET figure sur votre Avis de cotisation envoyé par le gouvernement à la suite de votre déclaration d’impôts.

Taille de la famille & Revenu maximal ($)
1 personne: 18 656 $
2 personnes: 22 706 $
3 personnes: 28 274 $
4 personnes: 35 274 $
5 personnes: 40 167 $
6 personnes: 44 546 $
7 personnes ou plus: 48 925 $
Mise à jour : 19 avril 2022

Section 1. Demandeur principal du tarif solidaire

Section 1. Main applicant for the solidarity rate

Identification*

Prénom / First name Nom / Last Name

Adresse courriel / Email address*

Si vous n'avez pas de courriel, inscrivez celui d'une personne ressource. À noter que nous enverrons des informations de confirmation à cette adresse.
If you have no email address, please enter a resource person's email address. Note: confirmation information may be requested or sent through this email address.

Adresse*

Adresse postale Ville Code postal

Numéro de téléphone / Phone number*

Date de naissance / Date of birth*

AAAA-MM-JJ

Genre / Gender*

Femme
Homme
Autre

Avez-vous une carte La Vermeilleuse ? / Do you possess a La Vermeilleuse card?*

Oui
Non

Numéro de carte La Vermeilleuse / La Vermeilleuse card number*

Format: 1 234 567 890 123 456

Section 2 : Famille

Section 2 : Family

Voulez-vous faire une demande familiale ? / Do you wish to fill a family application?*

Oui
Non

Conjoint / Partner

Prénom / First Name	Nom / Last Name	Âge	Demande de tarif solidaire
			OUI

Enfants

Prénom / First Name	Nom / Last Name	Âge	Demande de tarif solidaire
			OUI

Avis d’allocation canadienne pour enfants / Canada child benefit notice*

Taille maximum des fichiers : 8 MB.

Si vous avez inscrit des enfants, veuillez fournir une photo ou numérisation de votre dernier Avis d’allocation canadienne pour enfants.
If you've applied for your children, please join a copy of your latest Canada child benefit notice.

Section 3 : Situation financière

Section 3. Financial situation
Transmitted information complies to confidentiality standards.

Tous les renseignements sont transmis de manière sécurisée.

Votre situation / Your situation*

Choisir une des situations suivantes (une pièce justificative est demandée selon la situation)
Choose one of the following situations (a supporting document is requested depending on the situation)

Je suis prestataire d’aide dernier recours, de solidarité sociale ou d’objectif-emploi. UNE DEMANDE PAR PERSONNE I am a recipient of last resort assistance, social solidarity or employment objective. ONE REQUEST PER PERSON
Je suis une personne seule, en couple ou en famille avec un revenu familial net sous le seuil de faible revenu (SFR) (ligne 236 de l’avis de cotisation). UNE DEMANDE PAR FAMILLE I am a single person, couple or family with a net family income below the low income cut-off (SFR) (line 236 of the notice of assessment). ONE REQUEST PER FAMILY
Je suis arrivé au Canada depuis moins de 12 mois et sous le seuil de faible revenu. UNE DEMANDE PAR PERSONNE I arrived in Canada less than 12 months ago and below the low income cut-off. ONE REQUEST PER FAMILY
Je suis arrivé au Canada depuis plus de 12 mois et sous le seuil de faible revenu. UNE DEMANDE PAR PERSONNE I arrived in Canada more than 12 months ago and below the low income cut-off.ONE REQUEST PER FAMILY

Fournir une photo ou numérisation de:

1. Carnet de réclamation du mois en cours OU

2. Confirmation de résidence permanente OU

3. Document du demandeur d’asile OU

4. Votre carte de résident permanent.

**Note: Important que ce document soit émis par le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Pièce justificative / Supporting document*

Note : Si vous disposez d'un mot de passe pour la question suivante, vous n'avez pas besoin d'une pièce justificative.
Note: If you have a password for the next question, there is no need for a supporting document
Voir les preuves acceptées selon votre situation
See accepted documents for your situation

Taille maximum des fichiers : 8 MB.

Référé par un organisme reconnu ? / Refered by a recognized organization?*

Est-ce que cette demande est complétée par un intervenant d'un organisme reconnu?
Is this application completed by a recognized organism?

Oui
Non

Nom de l'intervenant / Employee's name*

Note : si vous disposez d'un mot de passe, vous n’avez pas à transmettre les pièces justificatives à la CDC de Sherbrooke.
Note: if you were given a password, you may apply without a supporting document.

Mot de passe / Password*

Approbation / Acknowledment*

Je certifie que le demandeur répond aux critères d’admissibilité du programme et j’atteste avoir vu les documents exigés.
I certify that the applicant meets the eligibility criteria for the program and confirm that I have seen the required documents.

Section 4 : Profil d’usager

Section 4 : User's profile

Avez-vous déjà été inscrit dans Solidarité Transport ? / Have you applied to Solidarité Transport in the past?*

Oui
Non

Êtes-vous usager actuel du transport en commun ? / Are you currently a public transport user?*

Non, je suis un nouvel usager du transport en commun.
No, I'm a new user.
Je suis un usager occasionnel (argent comptant, porte-monnaie électronique (PME), jetons et/ou laissez-passer 1 jour).
I'm an occasional user (cash on board, money-loaded card, chip or daily pass).
J’ai acheté un laissez-passer mensuel dans la dernière année.
I have purchased a monthly pass in the last year.

Êtes-vous un usager du transport adapté? / Are you a paratransit user?*

Oui
Non

Votre numéro de dossier au transport adapté / Your paratransit file number

Les usagers du transport adapté recevront une vignette autocollante au tarif solidaire (Sujet à changement selon la disponibilité de La vermeilleuse pour les véhicules du transport adapté.)
Paratransit users will receive a tag at the solidarity rate (Subject to change depending on the availability of La vermeilleuse for paratransit vehicles.)

Section 5 : Ressources

Section 5 : Resources

Avez-vous une personne-ressource pour vous aider à communiquer avec nous? / Do you have a contact person to help you communicate with us?*

Oui
Non

Prénom / First Name

Nom / Last Name

Courriel / Email

Téléphone / Phone number

J’ai besoin d’un traducteur / I need a translator*

Oui
Non

Langue / Language*

Au sein de quel organisme communautaire avez-vous entendu parler de Solidarité Transport? / In which community organization did you hear about Solidarité Transport?

Termes et conditions

Engagement*

Je m’engage à acheter mon laissez-passer mensuel à chaque mois, et ce, pour toute la durée du projet (maximum 12 mois). Je comprends qu’une absence de deux mois consécutifs peut conduire à la suspension de mon admissibilité au tarif solidaire. De plus, j’accepte que les informations suivantes soient transmises à Solidarité Transport, la CDC de Sherbrooke et la STS pour ma carte à puce. De plus, soyez assuré que nous traiterons vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité. (Pour plus d’informations sur La vermeilleuse visitez le www.sts.qc.ca).Je confirme que les renseignements fournis (formulaire et documents à l’appui) sont véridiques, complets et exacts.
I agree to purchase my monthly pass each month for the entire duration of the project (maximum 12 months). I understand that an absence of two consecutive months may lead to the suspension of my eligibility for the solidarity rate. In addition, I agree that the following information will be sent to Solidarité Transport, the CDC de Sherbrooke and the STS for my smart card. In addition, rest assured that we will treat your personal information in accordance with our Privacy Policy . (For more information on La vermeilleuse visit www.sts.qc.ca).I confirm that the information provided (form and supporting documents) is true, complete and accurate.*